Assurance Emprunteur Actualité et legislation de l'assurance emprunteur

Coût


Le coût de l'assurance représente une part importante de la mensualité totale d'un remboursement de prêt immobilier (actuellement parfois jusqu'à 10 % de celle-ci).

Deux systèmes de calcul des cotisations existent :

- Soit sur le capital initial (Assurance groupe) : un taux de prime contractuel unique appliqué sur le capital d'entrée garanti produit une cotisation annuelle constante sur toute la durée du crédit. Le taux d'assurance proposé aux emprunteurs est environ de 0,31 % du capital emprunté quel que soit son âge.

- Soit sur le capital restant dû (CRD) (Délégation d'assurance) : le taux de prime est relatif à l'âge du souscripteur. Il augmente d'année en année en fonction de l'âge de l'assuré, mais s'applique sur le capital restant dû et non sur le capital d'entrée. Autrement dit, le taux de l'assurance augmente chaque année, mais s'applique sur un capital décroissant. L'ensemble produit une cotisation annuelle qui augmente les premières années pour tendre vers zéro les dernières années. La prime peut varier en fonction de l'âge de l'assuré, de sa profession, de son état de santé, de son sexe, de son état "fumeur", "non fumeur" ainsi que du montant du prêt à assurer.

En pratique : Il est difficile de dire, a priori, qu'un système est plus avantageux qu'un autre. Trop de paramètres entrent en ligne de compte. Le seul critère objectif est le coût global d'assurance sur la durée d'amortissement. Lui seul permet de comparer valablement les coûts des deux systèmes tarifaires.

Avantages et inconvénients :

- En tarification collective (taux sur capital initial), la cotisation d'assurance est lissée.

- En tarification individuelle (taux sur CRD) l'essentiel de l'assurance est payé dans les premières années d'amortissement (approximativement les dix premières années sur un prêt de 15 ans, les quinze premières sur un prêt de 20 ans).

Il en résulte deux conséquences :

- effort financier plus lourd à consentir les premières années en individuelle

- si remboursement anticipé du prêt, cet effort financier se sera avéré inutile.